Cattani CONTR.LIV. AC45/6/2011 MODIF.12/9 V

1.Sauf accord particulier émanant de la société elle-même, toutes les ventes sont effectuées selon les conditions générales suivantes, et ne peuvent en aucun cas être modifiées.
2. La SRL Dental Quality se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, et cela sans avis préalable.
3. Quand un client signe un bon de commande, ce client s’engage à accepter notre livraison et à payer cette commande selon nos conditions générales de vente..
4. Sauf stipulation contraire par écrit, l’acheteur verse à la commande, un acompte de 30% du prix total de celle-ci.
5. Si une vente est totalement ou partiellement résiliée en raison d’une quelconque faute ou d’un quelconque manquement de la part de l’acheteur, celui-ci devra payer à la SRL Dental Quality, une indemnité forfaitaire et irréductible égalé à 25% du montant de la partie annulée, et ce non compris les frais de justice.
6. Nos factures sont payables au grand comptant lors de la réception de la facture, sans escompte, sauf stipulation contraire et par écrit. Pour tout retard, de montant du solde sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt calculé au taux de 15% l’an avec un minimum de 125€ à titre d’indemnité forfaitaire, et ce non compris les frais de justice. Toute remarque concernant nos factures, doit nous parvenir au plus tard huit jours après la date de la facture. Tous les frais et taxes sur la valeur des marchandises sont toujours à charge de l’acheteur. Toute contestation concernant la quantité et la qualité non constatée contractuellement à la livraison ne pourra être prise en considération que si elle est faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures de celle-ci et qu’un constat ait pu être établi contractuellement.
7. Si l’acheteur n’est pas prêt à recevoir le matériel commandé à la date prévue, un délai de deux semaines supplémentaires lui sera accordé pour terminer ses travaux. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de facturer 60% du montant de la commande. Le solde reste payable au grand comptant à la livraison.
8. Le matériel dont la valeur d’achat s’élève à plus de 3.500€ (hors TVA), est installé gratuitement, par la SRL Dental Quality, à condition que le raccordement pour l’eau, l’électricité, l’air et les conduites d’écoulement aient été préparés et mis en place suivant nos instructions. Les travaux éventuellement nécessaires à l’installation, tels que les appareillages, les raccordements et/ou l’achèvement des conduites, sont à charge de l’acheteur. En cas d’exécution manifestement défectueuse des travaux préparatoires, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au raccordement ou de le reporter jusqu’à ce qu’il soit remédié à la malfaçon. Si le montage ou la mise en service sont retardés par la défaillance de l’acheteur, tous les frais complémentaires suite à l’attente et aux déplacements supplémentaires, seront à charge de l’acheteur.
9. Pour les clients dont le local devant recevoir le matériel se trouve à l’étage, et pour autant qu’il n’y ait pas d’autre moyen d’accès, la location éventuelle d’un treuil est à la charge de l’acheteur, ainsi que les frais d’une main d’œuvre spécialisée.
10. Le distributeur n’est en aucun cas responsable, des modifications techniques et/ou esthétiques, apportées au matériel par les constructeurs. En cas de non-conformité suite à une erreur, à des finitions défectueuses… etc, notre responsabilité se limite au remplacement de la pièce défectueuse non conforme à la vente. Notre société décline toute autre responsabilité. Les imperfections dans les matériaux, non visibles par nous, ne peuvent entraîner notre responsabilité, et ne peuvent donner droit à aucune demande de dommages et intérêts.
11. Les délais de livraison prennent cours à dater de la réception de l’acompte correspondant à la commande.
12. Les délais de livraison stipulés au présent bon de commande, sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des cas de force majeure. Un retard dans les délais de livraison ne donne à l’acheteur, ni le droit d’annuler sa commande, ni le droit à dommages et intérêts.
13. Les marchandises livrées restent notre propriété, jusqu’au paiement complet de toutes nos créances. Nous avons le droit de suite sur ces marchandises en ce sens que nous pouvons les récupérer aux frais de l’acheteur, tant que le prix intégral n’a pas été payé.
14. Le matériel livré est garanti totalement (pièces, main d’œuvre et déplacements) contre tout vice de fabrication ou de fonctionnement pendant un période de douze mois, prenant cours à la date du montage. Toutefois, elle est ramenée à six mois pour l’instrumentation rotative (turbine, micro moteur, contre angle, seringue), pour lesquels la garantie ne peut pas dépasser la garantie accordée par le fabricant. Les verreries, lampes, skays, sondes de détartreurs, et éléments d’usure ou de consommation rapide, ne jouissent pas de garantie. La garantie vient à cesser si le client n’est pas en règle de paiements ; si celui-ci ou une personne non autorisée par notre firme effectue des modifications ou réparations ; si par suite d’une utilisation ou d’un entretien mal adapté l’appareil tombe en panne ; si les réseaux de distribution d’eau ou d’électricité présentent des tensions ou pression non adaptées. La garantie n’engage en aucun cas la responsabilité du distributeur, même en cas de dommages matériels ou corporels qui seraient dus à des défauts ou à des vices de construction.
15. En cas de litiges, seuls les Tribunaux de Nivelles sont compétents.

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Dernière mise à jour le 02/07/2025

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